Sauvons nos régimes de retraites
Une gestion administrative défaillante, des détournements en chaine, des condamnations par les autorités indépendantes :
Jusqu’à présent, face à des majorités de rencontre constituées d’administrateurs isolés et sans programme précis, l’administration avait le beau rôle et s’accaparait tous les pouvoirs.
Ce comportement autoritaire et inapproprié a été plusieurs fois sanctionné par la Justice :
Condamnation par la Cour de discipline budgétaire
- Dans une décision, maintenant ancienne la Cour de discipline budgétaire et financière sanctionnait des marchés publics le fait que, par avenants successifs, d’un montant global de 6 588 592 euros HT avaient été attribués à une société informatique, sans avoir procédé à aucune mesure de publicité ou de mise en concurrence en violation des dispositions du code des marchés publics (CMP). Le directeur de la CIPAV de l’époque ayant en outre été condamné pour le délit de favoritisme.
- Trois rapports de la Cour des Comptes, condamnant la gestion administrative, dont certains avec des attendus accablants.
Elections 2 fois annulées pour fautes et pour fraude de l’administration
- Deux annulations des élections par les autorités judiciaires (Cour de Cassation, tribunal judiciaire) pour des fautes administratives graves dans l’organisation.
- 63 % de fraude aux dernières élections par la violation des règles statutaires au dépouillement des votes selon les instructions données par le Directeur. Voir le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 9 Janvier 2025.
La caisse placée sous administration judiciaire
Nomination par l’administration de trois administrateurs provisoires qui n’ont absolument rien fait pour normaliser l’institution.
La Cour des comptes dénonce une gestion immobilière douteuse et des pratiques qui ne garantissent pas les intérêts de la CIPAV
- La Cour des comptes relève des ventes sans raison de 7 immeubles dans le quartier d’or de Paris, au pire des moments pour la spéculation immobilière. Elle relève dans le rapport 2024 : « La CIPAV s’est placée dans une situation singulière en décidant en 2021 de céder sept immeubles sans lien avec un besoin de liquidités qu’auraient pu dicter les perspectives financières […] et selon une procédure de gré à gré qui n’a pas apporté les garanties nécessaires en termes d’information du Conseil d’administration et de préservation des intérêts patrimoniaux de la caisse.
- Information pénale ouverte pour escroquerie en bande organisée, et prise illégale d’intérêts.
- Responsables administratifs mis en examen par le juge d’instruction.
La cour des comptes relève en effet : « A la suite de la plainte déposée par une association d’adhérents de la CIPAV, une information judiciaire a été ouverte portant sur divers faits de gestion, dont plusieurs sont postérieurs à 2020 »
La Cour des comptes relève un risque pour les droits des micro-entrepreneurs
La CIPAV a reçu de l’État une compensation pour la perte de recette subie du fait de la réduction de la cotisation forfaitaire d’assurance vieillesse (-75 %) de base pour promouvoir le statut de micro-entrepreneur.
Les droits à la retraite complémentaire devraient bénéficier du même traitement. C’est ce qu’a ordonné la Cour de cassation dans un arrêt du 23 janvier 2020.
La Cour des comptes estime dans son rapport qu’il existe un risque contentieux de ce chef.
Un exemple supplémentaire d’une gestion approximative par l’administration.
Il nous faut reprendre les choses en main .