L’effondrement du ratio démographique mène notre caisse à la faillite.
Redresser le rapport démographique entre cotisants et retraités est un enjeu fondamental pour maintenir l’équilibre et l’indépendance de notre caisse.
Rappelons que, pour mettre fin au RSI, ce que la Cour des Comptes a qualifié de « catastrophe industrielle majeure », le gouvernement a décidé de réduire le nombre des professions relevant de la CIPAV et cela s’applique depuis le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs et depuis le 1er janvier 2019 pour les professionnels libéraux classiques.
Cependant, on a transféré les cotisants sans transférer les retraités.
Le résultat de cette malencontreuse décision entraine un effondrement démographique qui conduit à terme notre caisse à la faillite.
On sait que dans un système par répartition, comme le système français, ce sont les actifs qui paient les pensions des retraités
Un dispositif de compensation financière était initialement prévu.
Rien n’a été fait ou même tenté !
Or le rapport démographique s’infléchit d’année en année,
Le tableau ci-dessous basé sur les chiffres même donnés par la CNAVPL (la Caisse tête de réseau de la CIPAV) annonce la catastrophe.
Notons que ceux-ci concernent les seules professions libérales (voir tableau).
Le rapport démographique, qui est le critère de base de toutes les statistiques concernant les retraites (notamment pour la compensation démographique des retraites de base), s’est effondré depuis la désastreuse loi de 2017.
Il s’est trouvé divisé par deux : 2,8 cotisants pour 1 retraité en 2016 et 1,4 en 2024. Chiffre qui, dans un régime par répartition, annonce la faillite prochaine. Souvenons-nous que Madame BORNE présentant sa réforme des retraites en 2023 indiquait : « qu’avec un rapport démographique de 1,7 cotisants pour 1 retraité le régime courait à sa perte ».
Nous sommes aujourd’hui à 1,4 et si la tendance se poursuit nous serons en déficit avant la fin du mandat.
La tendance qui permet d’anticiper les rapports futurs, vient confirmer cet effondrement.
Il faut donc à la CIPAV une majorité unitaire, responsable, volontaire, qui puisse redresser la situation.
- En négociant fermement avec l’administration le paiement des compensations financières prévues initialement.
- En obtenant le retour des professions transférées en 2018 et 2019, afin de rétablir l’équilibre entre cotisants et retraités. Cette solution avait été envisagées, mais sans la volonté d’un Conseil d’Administration fort et déterminé elle n’est pas allée à son terme.
Rappelons que conformément à l’article R.641-2 du Code de la Sécurité Sociale le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’organisme.
Les moyens légaux existent. Il faut en plus la volonté.